Conditions générales de vente

1. Champ d'application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des offres (pass et abonnements) commercialisées sur la plateforme SaaS éditée par Mathys Dezitter (EI), entrepreneur individuel domicilié au 5 place Philippe de Girard, 59000 Lille (SIRET : 951 855 444 00018).

Elles définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur fournit ses services logiciels payants aux clients professionnels. Toute commande d'un pass ou souscription à un abonnement implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

2. Tarifs et offres

Les services sont proposés selon les offres suivantes :

• Gratuit : 1 campagne gratuite en cours à la fois, 100 leads par mois (mois civil, partagés entre les campagnes gratuites), avec le design Engamo par défaut et sans personnalisation visuelle.
• Pass Campagne : 1 € par jour de campagne, pour une durée minimale de 7 jours, payé en une fois et sans abonnement. Il couvre une campagne en ligne pendant les dates choisies et inclut 50 leads par jour acheté, cumulés sur la durée du pass.
• Pro : 49 € par mois ou 490 € par an, limité à 5 campagnes simultanées et 4 000 leads par mois.
• Agence : sur devis, après échange avec l'éditeur.

Les prix sont exprimés en euros. Les taxes applicables sont indiquées avant la validation de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, toute modification s'appliquant aux nouvelles commandes ou lors du renouvellement d'un abonnement.

3. Offres promotionnelles

Les utilisateurs inscrits via la liste d'attente bénéficient d'un avantage de bienvenue, utilisable une seule fois avec le code promotionnel qui leur a été communiqué : 7 jours de Pass Campagne offerts pour chaque inscrit et, pour les 50 premiers inscrits, une réduction supplémentaire de 50 % sur le premier paiement.

Cet avantage s'applique une seule fois, lors de la première commande, et n'est pas cumulable avec d'autres offres, sauf mention contraire de l'éditeur.

4. Modalités de paiement et facturation

Les offres payantes sont réglées d'avance par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé indiqué lors de la commande. Lorsque Stripe est proposé comme prestataire de paiement, les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de l'éditeur.

Le Pass Campagne fait l'objet d'un paiement unique au moment de la commande. L'abonnement Pro est prélevé de manière récurrente, chaque mois ou chaque année à la date anniversaire de la souscription. En cas de défaut de paiement, de rejet de prélèvement ou de carte bancaire expirée, l'accès aux services payants et aux quotas associés pourra être suspendu ou rétrogradé vers l'offre gratuite jusqu'à régularisation.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Le Pass Campagne couvre la période choisie lors de la commande et ne se renouvelle pas. À son terme, la campagne est mise en pause et les leads collectés restent consultables. Le client peut prolonger son pass en achetant des jours supplémentaires.

L'abonnement Pro est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an et se renouvelle tacitement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata de la période entamée n'est effectué.

6. Quotas de leads et dépassements

Chaque offre est soumise à un quota strict de collecte de leads. Pour le Pass Campagne, le quota correspond au nombre de jours achetés et vaut pour toute la durée du pass. Pour l'abonnement Pro, le compteur est réinitialisé chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'atteinte du quota, la collecte est automatiquement bloquée jusqu'à la prolongation du pass, au mois suivant ou à la souscription d'une offre supérieure.

7. Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par le client, d'interruption du réseau internet ou de dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de l'éditeur envers le client pour tout dommage direct est limitée au montant total payé par le client au cours des trois derniers mois précédant l'événement dommageable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les données financières et bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sélectionné lors de la souscription.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend ou de litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lille sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables.