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Modèle gratuit

Modèle de règlement de jeu concours gratuit (Word)

Un règlement clair protège votre jeu et rassure vos participants. Ce modèle reprend les rubriques attendues, avec les passages à compléter surlignés en jaune. Il vous suffit de les remplir, puis de publier le règlement en accès libre.

Recevoir le modèle par email

Votre email sert à vous envoyer le modèle. Sans accord de votre part, il est effacé sous 30 jours. Politique de confidentialité.

Ce que contient le modèle

  • Article 1 : Organisateur
  • Article 2 : Durée du jeu
  • Article 3 : Conditions de participation
  • Article 4 : Modalités de participation
  • Article 5 : Désignation des gagnants
  • Article 6 : Dotations
  • Article 7 : Remise des lots
  • Article 8 : Données personnelles
  • Article 9 : Responsabilité et fraude
  • Article 10 : Modification, report ou annulation
  • Article 11 : Accès au règlement
  • Article 12 : Droit applicable et litiges

Avant de publier votre règlement

Choisissez votre mécanique, définissez vos lots et préparez la collecte des données avec notre guide pour organiser un jeu concours en commerce.

Ce modèle donne une base générale et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.